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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 12 décembre 2006

- Le procès-verbal de la séance publique du 10 octobre 2006 a été adopté.
- Les délibérations n° 2006-3820, 2006-3829, 2006-3830, 2006-3836 et 2006-3842 ont été déposées en préfecture le 14 décembre 2006.
- Les délibérations n° 2006-3778 à 2006-3780, 2006-3782 à 2006-3819, 2006-3822 à 2006-3825, 2006-3828, 2006-3831 à 2006-3835, 2006-3837 à 2006-3841 et 2006-3843 à 2006-3846 ont été déposées en préfecture le 15 décembre 2006.
- Les délibérations n° 2006-3781, 2006-3826 et 2006-3827 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2006-3778Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 23 octobre 2006 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2006-3779Tronçon ouest du périphérique - Désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein de la commission mixte - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3780Trolleybus C 3 - Convention de participation aux surcoûts qualitatifs avec le Sytral - Demande d'individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Opération n° 787 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3781Lyon 7° - Place Jean Macé - Création d'une halte ferroviaire - Avenant à la convention relative au financement des études de projet et travaux anticipés entre Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, la région Rhône-Alpes, la Communauté urbaine et le Sytral - Dossier retiré 
N° 2006-3782Rapport des délégataires de service public - Exercice 2005 - Activité d'exploitation d'ouvrage de stationnement public déléguée à la société Vinci Park - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3783Rapport des délégataires de service public - Exercice 2005 - Activité d'exploitation d'un ouvrage de stationnement public déléguée à la société de construction et d'exploitation du parc Récamier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3784Rapport des délégataires de service public - Exercice 2005 - Activité d'exploitation de stationnement public déléguée à la société Epolis parcs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3785Rapport des délégataires de service public - Exercice 2005 - Activité d'exploitation d'ouvrages de stationnement public déléguée à la société Lyon Parc Auto - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3786Entreprises sociales pour l'habitat (ESH) - Vente de l'action de la Société lyonnaise pour l'habitat (SLPH) à la Caisse interprofessionnelle du logement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3787Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Quais hauts du Rhône - Remise en état des aménagements - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3788La Tour de Salvagny - ZAC du Contal - Levée des réserves - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3789Vaulx en Velin - Carré de Soie - Secteur Tase - Création du programme d'aménagement d'ensemble (PAE) Tase - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2006-3790Jonage, Meyzieu - ZAC des Gaulnes - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3791Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - ZAC du Triangle - Création de la ZAC - Lancement de la procédure de consultation des aménageurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3792Lyon 8° - Quartier Mermoz nord - Aménagement - Création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) - Lancement de la consultation d'aménageur - Délibération - Annexe 
N° 2006-3793Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes - Secteur du Cerisier - Commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3794Constitution du réseau des routes à grande circulation - Avis de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3795Craponne - Rue Centrale - Réaménagement - individualisation d'autorisation de programme pour les travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3796Fontaines sur Saône - Place Carnot - Aménagement - Conventions de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3797Marcy l'Etoile - Prolongement de l'avenue des Alpes - Objectifs poursuivis, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2006-3798Genay - Élargissement à 2 fois 3 voies de l'autoroute A 46 section Genay-Mionnay - Approbation d'une convention préalable aux rétablissements des communications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3799Charbonnières les Bains - Méridien "est" - Voie nouvelle - Individualisation d'autorisation de programme pour les travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3800Craponne - Création d'un mail piéton - Acquisition foncière d'opportunité - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2006-3801Convention avec la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) - Les PME dans les pôles de compétitivité lyonnais - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3802Projet Culture 2000 - Opération-pilote de restauration d'une maison coloniale à Porto-Novo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3803Pôle de compétitivité Lyon Biopôle - Soutien au projet de recherche et développement FIV VAX - Convention financière d'application avec l'entreprise Merial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3804Convention d'affaires EuropAsia - Subvention à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCIL) - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2006-3805Désignation de représentants au sein de la commission départementale de la cohésion sociale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3806Désignation de représentants au sein de la commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3807Neuville sur Saône - Désignation de représentants de la Communauté urbaine au sein des conseils d'administration des lycées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3808Surveillance incendie et gardiennage du centre d'échanges de Lyon Perrache - Autorisation de signer le marché des prestations de surveillance incendie et gardiennage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3809Territoires partenaires Communauté urbaine-Givors-Saint Etienne métropole - Etude partenariale pour le devenir du site Fives-Lille à Givors - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3810Adhésion de Givors et Grigny à la communauté urbaine de Lyon - Convention financière pour la dette transférée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3811Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fréquence de la collecte sur les territoires de Givors et de Grigny - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3812Givors, Grigny - Classement dans le domaine public communautaire des voiries des communes de Givors et Grigny - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3813Partenariat financier avec le Lou Rugby - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3814Partenariat avec le club sportif Adecco-Asvel Basket - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3815Rapport des délégataires de service public - Exercice 2005 - Activité d'exploitation d'un complexe de golf déléguée à la société Blue Green - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3816Rapport des délégataires de service public - Exercice 2005 - Activité d'exploitation des cimetières communautaires de Bron et de Rillieux la Pape déléguée à la société Saur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3817Golf Communauté urbaine-Chassieu - Avenant n° 7 au contrat de concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3844Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (Sepal) - Modification des statuts - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2006-3818Site de captage de Crépieux Charmy - Convention d'entretien temporaire d'une partie du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3819Bron - Impasse de la Gaité - Assainissement de la voie privée - Convention pour l'attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3820Politique de soutien à la création de jardins collectifs sur le territoire de la Communauté urbaine - Principes - Approbation du programme 2006 - Attributions des subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3821Environnement et développement durable - Fonds de concours pour la Fête des feuilles - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3822Rapport des délégataires de service public - Exercice 2005 - Activité d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon-nord à Rillieux la Pape déléguée à la société Valorly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3823Rapport des délégataires de service public - Exercice 2005 - Activité d'exploitation d'une unité de production d'eau potable en secours déléguée à la société Veolia eau par concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3824Rapport des délégataires de service public - Exercice 2005 - Activité de production et de distribution de chaud et de froid urbains déléguée à la société Elvya - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3825Rapport des délégataires de service public - Exercice 2005 - Activité de production et de distribution d'eau potable déléguée aux sociétés Veolia eau et SDEI par affermage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3826Désignation d'un représentant à l'assemblée générale de la Région urbaine de Lyon - Dossier retiré 
N° 2006-3827Désignation d'un représentant au sein de l'Association des Communautés urbaines de France - Dossier retiré 
N° 2006-3828Cadre stratégique de la politique de gestion des déchets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3829Réalisation de prestations de lavage des espaces publics et d'enlèvement de déchets associés situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : subdivision centre-ouest (NET 1) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3830Réalisation de prestations de lavage des espaces publics et d'enlèvement de déchets associés situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 2 : subdivision centre-est (NET 2) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3831Reprise des ferrailles en provenance des déchèteries de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3832Mise en place de la collecte sélective des déchets électriques et électroniques dans les déchèteries communautaires - Autorisation de signer la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3833Réalisation de prestations de collecte de déchets des ménages et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3834Location, acquisition, maintenance et gestion des corbeilles et/ou bornes de propreté sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : location, maintenance et gestion de corbeilles de propreté dites génériques en PEHD sur le territoire des communes de Lyon et Villeurbanne incluant la dépose du parc actuel - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3835Réalisation de prestations ponctuelles de collecte de déchets et de nettoyage sur le territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3836Réalisation de prestations de lavage des espaces publics et d'enlèvement de déchets associés situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 4 : subdivisions nord (NET 4), ouest (NET 5) et sud-est (NET 6) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3837Réalisation de prestations de vidage de corbeilles et bornes de propreté sur le domaine public de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 : subdivision centre-ouest (NET 1) - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3838Avenant de transfert à la communauté urbaine de Lyon du marché du Sitom Sud-Rhône d'exploitation du quai de transfert et de la déchèterie de Givors - Lot n° 1 : exploitation du quai de transfert de Givors - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3839Avenant de transfert à la communauté urbaine de Lyon du marché du Sitom Sud-Rhône d'exploitation du quai de transfert et de la déchèterie de Givors - Lot n° 2 : exploitation de la déchèterie de Givors - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3840Démarche requalification professionnelle 2006-2007 - Délibération - Annexe 
N° 2006-3841Créations, transformations et suppressions d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3842Création d'emplois dans le cadre de l'adhésion des communes de Givors et Grigny à la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3843Organisation de la viabilité hivernale à la suite de l'intégration de Givors et de Grigny dans la Communauté urbaine - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3845Fonds eau - Adduction d'eau potable pour les villages d'Ampasika et Bemasoandro à Madagascar - Subvention à l'association Akamasoa - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3846Régime indemnitaire - Régularisation de primes et forfaits divers - Délibération - Annexe